On France culture radio to analyse the achievements and prospects of the European Parliament

Le Président du Mouvement Européen – France, Yves Bertoncini, était l’invité de Florian Delorme sur France Culture dans l’émission Cultures Monde le lundi 21 janvier dernier afin de faire un bilan des actions du Parlement européen depuis 2014, mais aussi de faire un point sur les Elections européennes du 26 mai 2019. En vue du prochain scrutin, France Culture propose tout au long de la semaine une série d’émissions consacrées à l’Union européenne.

Le Parlement européen : une démocratie invisible ?

Organe parlementaire partageant avec le Conseil le pouvoir législatif de l’Union européenne, il est souvent reproché au Parlement européen d’être peu visible. Yves Bertoncini tient à apporter une nuance à cette affirmation en rappelant que le Parlement « agit au niveau européen et que l’Europe n’a pas toutes les compétences qu’on lui prête parfois ».

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a permis aux eurodéputés de gagner en pouvoir et d’apporter un rééquilibrage entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil. Comme le souligne Yves Bertoncini : « ce traité a donné au Parlement européen la capacité de prendre davantage de décisions sur une quarantaine de politiques clés telles que le commerce international, la sécurité, l’agriculture, etc. et lui a permis de jouer un rôle déterminant dans la nomination du Président de la Commission ».

Quelles améliorations sont à attendre pour le prochain mandat ?

Pour Yves Bertoncini, la meilleure manière de rapprocher le Parlement européen des citoyens est « d’essayer d’accroitre la transparence en prenant des sujets qui touchent les européens au quotidien et en montrant l’implication de chaque député sur ces votes, chose que le Mouvement Européen – France fera en amont des Elections européennes ».

Quel avenir pour le Parlement européen ?

Selon Yves Bertoncini, la prochaine mandature serait synonyme de bouleversement : « pour la première fois depuis 1979, les deux groupes principaux n’auront sans doute pas la majorité à eux tous seuls et il pourrait donc y avoir besoin d’un troisième groupe ». Pour lui, « l’enjeu principal des prochaines élections est donc de déterminer le rapport de forces entre ceux qui décideront, sur la base du compromis ».

Pour illustrer les avancées majeures du Parlement européen durant cette dernière mandature, Yves Bertoncini dresse un bilan de quelques actions importantes.

Bilan des actions effectuées par le Parlement européen :

Pouvoirs législatifs

Face aux avancées technologiques et à un business model toujours plus intrusif et prêtant peu attention au consentement de l’utilisateur, la mandature de 2014/2019 a apporté au marché unique du numérique un vote concernant le Règlement historique sur la protection des données personnelles.

Avec 571 voix pour, 53 voix contre et 34 abstentions, le Parlement européen a voté en mai 2018 l‘interdiction de produits plastiques à usage unique. La directive a été définitivement adoptée en décembre 2018.

Une autre interdiction progressive votée par le Parlement européen est celle du glyphosate. Une suppression définitive devrait avoir lieu d’ici à fin 2022.

Le Parlement européen avait voté en décembre 2016 la libéralisation du transport ferroviaire, ouvrant ainsi progressivement la voie au marché de la concurrence.

En ce qui concerne la lutte anti-terroriste, le Parlement européen avait voté en faveur de la directive « PNR » (passanger name record) règlementant l’utilisation dans l’Union européenne des données des passagers.

Une révision du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre a été proposée par le Parlement européen afin de réduire les émissions de CO2.

Le Parlement européen à pris position en faveur de la réforme du Règlement de Dublin qui oblige tous les États à traiter des demandes d’asile même si cette décision à entraîné un blocage au Conseil des Ministres.

Les actions menées par le Parlement européen sur la thématique du social sont caractérisées par la révision de la directive sur les travailleurs détachés, incluant les conventions collectives, sur le transport routier, sur la vie privée et professionnelle et sur le socle européen des droits sociaux. Par ailleurs, le Parlement européen est à l’origine de la suppression des frais d’itinérance afin de faciliter la mobilité, ainsi que de la suppression de la pêche électrique.

Pouvoirs budgétaires

La mise en place du plan d’investissement pour l’Europe connu sous le nom de « Plan Juncker » a pour objectif de relancer l’économie européenne. A ce jour, il a déjà atteint les 335 milliards d’euros.

Le Parlement européen s’est aussi prononcé en faveur de la pérennisation du programme Garantie jeunesse afin de permettre à tous les jeunes âgés de moins de 25 ans de pouvoir bénéficier d’un emploi, d’une formation continue, d’un apprentissage et d’un stage.

Le Fonds européen de la défense lancé en juin 2017 et qui devrait se concrétiser en 2021 a pour rôle d’encourager la coopération en matière de défense, améliorer les équipements militaires et renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne.

Pouvoirs de contrôle

Le Parlement européen a activé une procédure de sanction contre la Hongrie mais elle doit attendre l’unanimité de la part du Conseil des Ministres.

International

Le Parlement européen a approuvé l’accord commercial historique entre l’Union européenne et le Japon.