Sur France 24 pour briser le mythe des 80% de lois nationales d’origine européenne
« 80% des lois françaises ne sont que la transposition de directives européennes » : c’est ce que Marine Le Pen a déclaré dans L’Emission politique sur France 2 en Octobre 2017. Mais la présidente du Rassemblement national (RN, ex-Front national) est loin d’être la seule à avancer ce chiffre. Alors, quelle est vraiment la proportion des lois européennes en France ? Mes éléments de réponse dans le cadre de la chronique « Contre-Faits » diffusée par France 24.
1 – La proportion de lois nationales d’origine européenne au regard de l’ensemble des directives et règlements adoptés par l’UE varie entre 15% et 30%, selon les pays et selon les périodes.
2 – Il y a de grandes variations selon les secteurs. Entre un tiers et la moitié des normes en matière d’agriculture, d’environnement ou de services financiers viennent bien de l’Union européenne. Mais dans des secteurs comme le logement, la culture ou la sécurité, la proportion est proche de 0% !
3 – A peine un quart des directives européennes sont transposées en France par des lois. Le reste porte sur des détails techniques et réglementaires : elles sont transposées par des arrêtés ou des décrets de l’administration, pas par les députés.
Présentation : Yves Bertoncini, Préparation : Roxane Runel, Rédaction en chef : Caroline de Camaret